La commande est effectuée en ligne via la plateforme e-commerce du
site. L'Acheteur doit remplir l'ensemble des champs obligatoires
(nom, prénom, adresse de livraison, adresse email, numéro de
téléphone).
La passation de
commande implique l'acceptation irrévocable des présentes CGV. Un
récapitulatif de la commande est envoyé à l'adresse email fournie
lors de l'achat.
L'Acheteur reconnait
que la commande constitue une offre d'achat que le Vendeur accepte ou
refuse à sa discrétion. Le Vendeur se réserve le droit de refuser
ou d'annuler une commande, notamment en cas de problème de paiement
ou de doute sur la légitimité de la transaction.
Disponibilité des produits et gestion des stocks
Bien que le Vendeur s'efforce de maintenir à jour les informations
de disponibilité, les stocks sont gérés en temps réel. En cas de
rupture de stock après validation de la commande, l'Acheteur sera
informé par email sans délai.
Le Vendeur proposera
à l'Acheteur soit un remboursement complet, soit la possibilité de
commander un produit similaire ou d'attendre le réapprovisionnement.
En l'absence de réponse de l'Acheteur dans un délai de 7 jours, la
commande sera automatiquement remboursée.
Paiement
Le paiement doit être effectué intégralement avant la préparation
et l'expédition de la commande. Les moyens de paiement acceptés
sont :
• Carte bancaire
(Visa, Mastercard, American Express) via Stripe
• Virement
bancaire (sur demande)
• Autres moyens
selon les options disponibles sur le site
Le Vendeur
n'accorde aucun délai de paiement. Les données bancaires de
l'Acheteur ne sont jamais stockées par le Vendeur ; elles sont
traitées de manière sécurisée par le prestataire de paiement
(Stripe).
En cas de paiement
non autorisé ou frauduleux, le Vendeur se réserve le droit de
suspendre la commande ou de la résilier sans indemnité.
Livraison
Les délais de
livraison affichés sont donnés à titre purement indicatif et ne
constituent pas un engagement contractuel ferme. Le Vendeur n'engage
sa responsabilité qu'en cas de retard anormalement prolongé
(au-delà de 30 jours).
La livraison
s'effectue à l'adresse renseignée par l'Acheteur lors de la
commande. L'Acheteur est responsable de l'exactitude de cette
adresse. En cas d'erreur d'adresse causant un retour, les frais de
réexpédition seront facturés à l'Acheteur.
Les frais de port
sont calculés en fonction de la destination, du poids et du volume
du colis. Ils sont affichés de manière transparente avant la
validation de la commande.
Le Vendeur utilisera
un prestataire de livraison professionnel. Une fois le colis remis au
transporteur, le risque de perte ou de dommage incombe au
transporteur et/ou à l'Acheteur selon les termes de la couverture
d'assurance applicable.
L'Acheteur est
responsable de la réception du colis. En cas de litige concernant la
livraison (colis non reçu, endommagé à la livraison), l'Acheteur
doit déclarer une réclamation auprès du transporteur dans les 48
heures suivant la livraison prévue.
Droit de rétractation
Conformément aux
articles L121-20 et suivants du Code de la consommation français,
l'Acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours
calendaires à compter de la réception de sa commande, sans
obligation de justifier sa décision ni de payer de pénalités.
EXCEPTIONS AU DROIT
DE RÉTRACTATION : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux
produits suivants :
• Gemmes ou minéraux sur mesure ou fortement personnalisés
• Produits dont le
sceau de protection a été ouvert ou compromis
• Articles
visiblement endommagés ou altérés par l'Acheteur au-delà du
simple examen de prise en main
Pour exercer son
droit de rétractation, l'Acheteur doit envoyer une demande écrite à
cristauxgemmes@gmail.com en indiquant son numéro de commande et le
motif du retour. Le délai court à compter de la date d'envoi du
email.
Conditions de retour et remboursement
Pour que le retour
soit accepté, le produit doit :
• Se trouver en
bon état d'origine (non abîmé, non rayé, non utilisé au-delà du
simple examen)
• Être accompagné
de son emballage d'origine intacte
• Être retourné
dans le délai de 14 jours stipulé
• Être assuré
par l'Acheteur lors du retour (recommandé avec assurance)
Le Vendeur
remboursera l'Acheteur dans les 14 jours suivant la réception et la
vérification du produit retourné. Le remboursement inclut le prix
du produit mais EXCLUT les frais de livraison initiaux. Les frais de
retour sont à la charge du Vendeur uniquement si le retour est dû à
une erreur du Vendeur (produit non conforme à la commande, défaut
manifeste).
En cas de retour non
conforme aux conditions ci-dessus, le produit sera renvoyé à
l'Acheteur aux frais de ce dernier, sans remboursement.
Réclamations concernant les défauts
L'Acheteur doit
inspecter le produit dans les 48 heures suivant sa réception. En cas
de détection d'un défaut de fabrication évident (cassure, fissure
importante, non-conformité majeure avec la commande), l'Acheteur
doit immédiatement notifier le Vendeur par email avec photographies
à l'appui.
Les variations
naturelles (couleur, inclusions, taille légèrement différente) NE
constituent PAS un défaut et ne justifient PAS un retour.
Le Vendeur procèdera
à l'évaluation du défaut allégué. Si le défaut est reconnu
comme effectif, le Vendeur enverra un remplacement ou remboursera le
produit.
Responsabilité du Vendeur
Le Vendeur ne peut
être tenu responsable de :
• Les variations
naturelles inhérentes aux gemmes et minéraux (couleur, transparence,
taille)
• L'utilisation
inappropriée des produits par l'Acheteur (risques liés à la
manutention, chutes, exposition à des produits chimiques)
• Les dommages
causés par la livraison si le colis a été remis en bon état
physique
• Les pertes ou
dommages survenus après la livraison au domicile de l'Acheteur
• Les préjudices
indirects, pertes d'exploitation ou autres dommages non prévisibles
Cette
responsabilité limitée s'applique dans les limites autorisées par
la loi française.
Propriété intellectuelle et contenu du site
L'ensemble du
contenu du site (textes, images, logos, vidéos, mise en page, code
source) est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses
licencieurs, protégé par les lois françaises et internationales
sur la propriété intellectuelle et les droits d'auteur.
L'Acheteur s'engage
à ne pas reproduire, modifier, adapter, traduire, louer, prêter ou
créer des œuvres dérivées à partir de ce contenu sans
autorisation écrite préalable du Vendeur. Toute violation
entraînera des poursuites civiles et/ou pénales.
Dispositions générales et litiges
Si une disposition
des présentes CGV s'avère invalide ou inapplicable selon la loi,
cette disposition sera modifiée au minimum nécessaire pour la
rendre valide, ou supprimée, sans affecter la validité des autres
dispositions.
Tout litige
découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGV
relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Béziers, 93 avenue du Président Wilson, La loi applicable est la loi
française.
En cas de différend,
l'Acheteur et le Vendeur s'engagent à chercher à trouver une
solution amiable avant d'engager des poursuites judiciaires.
L'Acheteur peut également saisir le médiateur de la consommation
conformément à la loi Hamon.
Date d'entrée en
vigueur : 01/01/2015. Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment par
le Vendeur. Les modifications s'appliquent à partir de leur
publication sur le site.
