Contrôleur de données
CRISTAUX GEMS
3 avenue des fontanilles 34460 Cessenon-sur-Orb
Email : cristauxgemmes@gmail.com
Données personnelles collectées
Le Vendeur collecte les données personnelles suivantes lors de la commande ou du contact :
• Identité : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Adresse de livraison et de facturation
• Données de paiement (traitées via Stripe ; le Vendeur n'accède jamais aux numéros de carte
complets)
• Historique des commandes et interactions avec le site
• Adresse IP et données de navigation (via cookies et outils d'analytics)
• Messages et correspondances clients
Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles est effectué sur les bases légales suivantes :
• Exécution du contrat de vente (articles L.225-1 du Code du commerce)
• Respect des obligations légales (comptabilité, TVA, lutte anti-fraude)
• Intérêts légitimes du Vendeur (sécurité, amélioration du service, prévention de la fraude)
• Consentement explicite de l'Acheteur (pour la prospection commerciale)
Finalités du traitement
Les données personnelles sont utilisées pour :
• Traiter les commandes et effectuer la livraison
• Envoyer des confirmations de commande et des mises à jour de livraison
• Gérer les remboursements et les retours
• Honorer les obligations légales et fiscales
• Prévenir la fraude et améliorer la sécurité
• Améliorer l'expérience utilisateur et le service client
• Envoyer des communications marketing (sur consentement opt-in uniquement)
Durée de conservation
Créez des pages à partir de zéro en glissant et déposant des blocs personnalisables. Ce système simplifie la conception de sites web et la rend accessible à tous les niveaux de compétence. Combinez des en-têtes, des images et des sections de texte pour créer des mises en page cohérentes de manière rapide et efficace.
Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être partagées avec :
• Prestataire de paiement (Stripe) - données de paiement sécurisées
• Transporteur logistique - données de livraison
• Hébergeur du site (Odoo SA)
• Experts comptables et auditeurs - données comptables
• Autorités judiciaires ou administratives si légalement requises
Le Vendeur n'effectue AUCUNE vente, location ou partage de données à des tiers commerciaux.
Droits des Acheteurs (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Acheteur dispose des
droits suivants :
• Droit d'accès : Demander l'accès à ses données personnelles
• Droit de rectification : Corriger les données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression de ses données, sauf obligations
légales
• Droit à la limitation du traitement : Restreindre le traitement de ses données
• Droit à la portabilité : Recevoir ses données dans un format structuré et réutilisable
• Droit d'opposition : S'opposer au traitement à des fins de prospection
• Droit de retirer son consentement : Révoquer le consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, l'Acheteur doit envoyer une demande écrite à cristauxgemmes@gmail.com
avec justification de son identité. Le Vendeur répond dans un délai de 30 jours calendaires.
Sécurité des données
Le Vendeur implémente des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les
données personnelles :
• Chiffrement SSL/TLS des données en transit
• Authentification sécurisée
• Contrôles d'accès restreints
• Mise à jour régulière des systèmes de sécurité
Cependant, aucune transmission sur Internet n'est 100% sécurisée. L'Acheteur utilise le site à ses
risques et périls.
Cookies et technologies de suivi
Le site utilise des cookies et technologies similaires pour :
• Authentifier les utilisateurs et gérer les sessions
• Sauvegarder les préférences (langue, devise, panier)
• Analyser l'utilisation du site (Google Analytics avec anonymisation IP)
• Prévenir la fraude et la sécurité
Les cookies essentiels au fonctionnement du site sont automatiquement activés. L'Acheteur peut
refuser les cookies non-essentiels via son navigateur. La désactivation de certains cookies peut
affecter la fonctionnalité du site.
Pour plus d'informations sur les cookies, consulter la politique spécifique sur le site ou les paramètres
de votre navigateur.
Violations de données
En cas de violation de données personnelles susceptible de présenter un risque pour les droits des
Acheteurs, le Vendeur notifiera la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et
les Acheteurs affectés dans les délais légaux (72 heures).
Délégué à la Protection des Données
Pour toute question concernant le traitement des données ou pour exercer vos droits, vous pouvez
contacter le responsable du traitement :
Email : cristauxgemmes@gmail.com
Vous pouvez également introduire une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de
l'informatique et des Libertés) via www.cnil.fr.
POLITIQUE DE RETOURS
Droit de rétractation
Conformément aux articles L121-20 et suivants du Code de la consommation français et à la
Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, tout Acheteur ayant effectué un achat
sur le site dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires.
Ce délai court à partir de la date de réception du produit par l'Acheteur, non à partir de la date de
passage de la commande.
L'exercice de ce droit ne requiert pas de justification particulière ni n'entraîne de pénalité. Cependant,
l'Acheteur doit se conformer aux conditions énumérées à la section 4.2.
Conditions d'acceptation des retours
Pour que le retour soit accepté et remboursé, le produit doit impérativement satisfaire aux conditions
suivantes :
• Être dans son état d'origine, non utilisé ou uniquement examiné sommairement
• Présenter l'absence de rayures, fissures, chocs ou altérations quelconques
• Être accompagné de l'emballage d'origine intact, avec tous les éléments d'emballage
• Être assuré et envoyé en recommandé avec accusé de réception
• Être retourné dans les 14 jours suivant la réception
Cristaux et gemmes : Même une petite égratignure, rayure ou marque due à la manipulation est
considérée comme une altération de l'état d'origine.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation NE s'applique PAS aux situations suivantes :
• Produits personnalisés ou sur mesure (gravure, sélection spéciale, composition unique)
• Produits dont le sceau de protection ou l'emballage d'origine a été ouvert ou endommagé
• Cristaux ou gemmes visiblement endommagés au-delà du simple défaut de fabrication (rayures,
chocs, éclats)
• Articles montrant des signes d'utilisation, de port ou de manutention non-conforme
• Produits ne correspondent pas à la photo en ligne en raison de variations naturelles acceptées
Procédure de retour
Pour initier une procédure de retour, l'Acheteur doit :
1. Envoyer un email à cristauxgemmes@gmail.com dans les 14 jours suivant la réception du produit
2. Indiquer le numéro de commande, le produit concerné et le motif du retour
3. Attendre la confirmation du Vendeur et l'autorisation de retour
4. Préparer le colis de retour avec l'intégralité de l'emballage original
5. Assurer le colis et l'envoyer en recommandé
6. Conserver la preuve d'envoi (étiquette de suivi, justificatif d'assurance)
Attention : Tout retour effectué sans préalable confirmation du Vendeur ne sera pas traité.
Frais de retour
Distinction selon les motifs du retour :
• Retour dû à une ERREUR DU VENDEUR (produit non conforme, défaut de fabrication, produit
différent de la commande) : Les frais de retour sont À LA CHARGE DU VENDEUR. Une étiquette de
retour prépayée peut être fournie.
• Retour dû au CHANGEMENT D'AVIS DE L'ACHETEUR (raison personnelle, non-satisfaction liée
aux variations naturelles) : Les frais de retour sont À LA CHARGE DE L'ACHETEUR.
Les frais d'envoi initiaux (livraison) ne sont JAMAIS remboursés, sauf en cas d'erreur du Vendeur.
Délai et modalités de remboursement
Après réception du produit retourné, le Vendeur :
1. Inspecte et vérifie que le produit satisfait aux conditions de retour (48-72 heures)
2. Confirme l'acceptation ou le refus du retour par email
3. En cas d'acceptation, amorce le remboursement dans les 14 jours
4. Le montant remboursé réapparaît sur le compte bancaire de l'Acheteur sous 5-10 jours ouvrables
Le remboursement s'effectue via le même moyen de paiement utilisé pour la commande (carte
bancaire, virement).
Retours non-conformes
Si le produit retourné ne satisfait pas aux conditions énoncées à la section 4.2 (endommagé, utilisé,
emballage altéré, délai dépassé) :
• Le Vendeur le renverra à l'Acheteur aux frais de l'Acheteur
• AUCUN remboursement ne sera effectué
• L'Acheteur supportera les frais de retour aller-retour
Litiges relatifs aux retours
En cas de litige concernant un retour, l'Acheteur et le Vendeur s'engagent à chercher une résolution
amiable. Le Vendeur fournira des explications détaillées sur son refus de retour, avec justifications.
L'Acheteur peut saisir un médiateur de la consommation ou engager une action en justice selon la loi
française.
INFORMATIONS DE CONTACT
Pour toute question, réclamation ou exercice de droits :
Email : cristauxgemmes@gmail.com
Téléphone : 0664720467
Adresse : 3 avenue des fontanilles 34460 Cessenon-sur-Orb
Dernière mise à jour : 05/08/2026